Conditions Générales de Vente

Modèle applicable aux offres d'accompagnement et de coaching commercialisées par la société mentionnée ci-dessous — à personnaliser et déployer pour chaque société cliente.

Société concernée : SociétéDAORIGIN LLCForme juridiqueLimited Liability Company (LLC) — Wyoming, États-UnisSole Member / Dir. publicationCyril Nguyen Khac Minh (Cyril NKM)EIN (numéro fiscal US)41-4013700Adresse du siège social30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-UnisEmail de [email protected] webhttps://bystratosphere.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, conjointement avec le Contrat signé entre les Parties, la fourniture des prestations d'accompagnement et de coaching commercialisées par le Prestataire identifié au Contrat. Le Contrat et les présentes CGV forment un ensemble contractuel unique. En cas de contradiction entre le Contrat et les présentes CGV sur les éléments propres au Client (identité, offre souscrite, tarif, durée, accès, coachings inclus), le Contrat prévaut. Pour toute autre disposition, les présentes CGV s'appliquent. Lorsque des Conditions Particulières de Vente (CPV) ont été établies pour une offre déterminée, elles complètent les présentes CGV et prévalent sur elles en cas de contradiction, pour cette offre uniquement.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente d'une prestation d'accompagnement ou de coaching conclue entre le Prestataire et un Client, personne physique ou morale, ayant signé un Contrat qui y renvoie expressément. La signature du Contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande, notamment par la case à cocher prévue à cet effet lors de l'achat.

Article 2 — Documents contractuels

Le Contrat, les présentes CGV et, le cas échéant, les CPV applicables, dans leur version en vigueur à la date de signature du Contrat, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent toute communication ou tout accord antérieur portant sur le même objet. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties.

Article 3 — Nature de l'accompagnement — obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation décrite au Contrat. L'implication personnelle, la régularité et l'engagement du Client dans la mise en œuvre de l'accompagnement étant déterminants pour sa réussite, le Prestataire ne saurait être tenu à une obligation de résultat, ni garantir un résultat commercial, financier ou personnel particulier. Les témoignages et exemples de réussite éventuellement communiqués constituent des cas individuels qui ne préjugent pas des résultats du Client.

Article 4 — Engagements et responsabilité du Client

Le Client s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de l'accompagnement (disponibilité, travail personnel, exactitude des informations transmises) et demeure seul responsable des décisions, professionnelles ou personnelles, qu'il prend pendant ou après la période d'accompagnement. Sauf mention contraire expresse du Contrat, l'accompagnement ne constitue ni un avis médical, psychiatrique, juridique ou financier, ni une prise en charge thérapeutique ; pour toute question relevant de ces domaines, le Client est invité à consulter un professionnel qualifié.

Article 5 — Modalités et retard de paiement

Le prix et l'échéancier de paiement sont ceux indiqués au Contrat. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable : l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ; l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ; une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce) ; et la suspension de l'accès aux prestations jusqu'à complet paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du Contrat. Toute demande devra être adressée à [email protected]. Vous recevrez une réponse sous 7 jours.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du même Code, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les prestations dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du Client, avant l'expiration de ce délai. En cochant la case prévue à cet effet sur le Contrat et en accédant aux prestations avant l'expiration du délai de 14 jours, le Client donne son accord exprès au commencement immédiat de l'exécution et renonce à son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le Client contracte en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, ce qu'il reconnaît en cochant la case correspondante sur le Contrat.

Article 7 — Résiliation et résolution anticipée

Le Contrat n'est pas résiliable à l'initiative du Client avant son terme : en cas d'interruption anticipée de l'accompagnement, pour quelque raison que ce soit, le Client reste tenu du paiement de l'intégralité des sommes prévues au Contrat, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de non-paiement non régularisé dans les huit (8) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, de manquement grave du Client à ses obligations de confidentialité ou de propriété intellectuelle, ou de comportement irrespectueux, discriminatoire ou portant atteinte à l'image du Prestataire ; les sommes déjà versées restent alors acquises au Prestataire.

Réciproquement, en cas de manquement grave et non régularisé du Prestataire à ses obligations contractuelles après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, le Client peut résilier le Contrat ; le Prestataire rembourse alors la part de prestation non exécutée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, méthodes, vidéos, documents et outils mis à disposition du Client dans le cadre de l'accompagnement demeurent la propriété exclusive du Prestataire, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée au développement de sa propre activité pendant la durée du Contrat. Il s'interdit notamment de reproduire, diffuser, revendre ou transmettre ces contenus à des tiers, de les utiliser à des fins commerciales, ou de créer une prestation substantiellement similaire à partir des enseignements reçus. Toute violation autorise la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 9 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les informations de toute nature (commerciales, financières, personnelles) dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers. Cette obligation perdure pendant toute la durée du Contrat et pendant trois (3) ans à compter de son terme, sauf pour les informations tombées dans le domaine public autrement que par la faute de la Partie concernée.

Article 10 — Droit à l'image et témoignages

Le Client autorise le Prestataire à enregistrer (image, voix, écran) les sessions collectives auxquelles il participe, à des fins pédagogiques internes (mise à disposition des replays) et d'amélioration de la qualité de l'accompagnement. Toute utilisation de son témoignage, de son image ou de ses résultats à des fins de communication publique ou promotionnelle fera l'objet d'une autorisation expresse et distincte, que le Client peut refuser ou retirer à tout moment par écrit auprès du Prestataire.

Article 11 — Référence commerciale

Sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit dans le mois suivant la fourniture des prestations, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client (identification, contact, données professionnelles et pédagogiques, données de paiement traitées exclusivement par le prestataire de paiement) aux fins d'exécution du Contrat, de suivi pédagogique, de gestion administrative et comptable et, le cas échéant, de communication commerciale. Ces données sont conservées pendant la durée du Contrat et selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer auprès du Prestataire, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Non-exclusivité

Le Prestataire n'est tenu à aucune exclusivité envers le Client et demeure libre de fournir ses prestations à toute autre personne ou société qui en ferait la demande.

Article 14 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de la Partie concernée.

Article 15 — Dispositions générales

Le Contrat, les présentes CGV et les CPV éventuellement applicables constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Contrat est conclu intuitu personae du côté du Client, qui ne peut le céder sans l'accord écrit préalable du Prestataire ; le Prestataire peut céder ses droits et obligations à toute entité affiliée ou substituée, sous réserve d'en informer le Client.

Article 16 — Signature électronique

Le Contrat peut être signé au moyen d'un procédé de signature électronique, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil. Chaque Partie reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à cette signature et renonce à toute contestation relative à la fiabilité de ce procédé ou à son intention de signer le Contrat par ce moyen.

Article 17 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire, qui s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur résidant en France dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Article 18 — Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat, les présentes CGV et les CPV éventuellement applicables sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions mentionnées au Contrat ou aux CPV applicables ou, à défaut de mention, du siège social du Prestataire ; les règles impératives de protection du consommateur, notamment de compétence juridictionnelle, demeurent applicables au Client consommateur résidant dans l'Union européenne.