Mentions Légales
Site bystratosphere.com — STRATOSPHÈRE by DAORIGIN LLC
1. Éditeur du site
Le site bystratosphere.com est édité par :
SociétéDAORIGIN LLCForme juridiqueLimited Liability Company (LLC) — Wyoming, États-UnisSole Member / Dir. publicationCyril Nguyen Khac Minh (Cyril NKM)EIN (numéro fiscal US)41-4013700Adresse du siège social30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-UnisEmail de [email protected] webhttps://bystratosphere.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Cyril Nguyen Khac Minh, Sole Member de DAORIGIN LLC.
3. Hébergeur du site
HébergeurHostinger International UABAdresseJonavos g. 60C, Kaunas 44192, LituanieSite webhttps://[email protected]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site bystratosphere.com (textes, visuels, vidéos, structure, marque STRATOSPHÈRE, méthodes et frameworks) sont la propriété exclusive de DAORIGIN LLC, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DAORIGIN LLC.
5. Responsabilité
DAORIGIN LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; DAORIGIN LLC n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
6. Données personnelles & Cookies
Le site bystratosphere.com collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679). Le détail du traitement des données, vos droits et la politique cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, nonobstant le siège américain de DAORIGIN LLC, dans la mesure où la clientèle est principalement établie en France et dans l'Union Européenne. En cas de litige relatif au site, les tribunaux français sont compétents.
Conditions Générales de Vente
Programme STRATOSPHÈRE — Accompagnement B2B 6 mois — DAORIGIN LLC
Date d'entrée en vigueur : 01.05.2025 — Version 2.0
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles DAORIGIN LLC (ci-après « Stratosphère » ou « le Prestataire ») fournit ses services d'accompagnement stratégique en création de contenu aux professionnels indépendants — coachs, thérapeutes et consultants — (ci-après le « Client »).
Le programme proposé est STRATOSPHÈRE, un accompagnement opérationnel intensif de 6 mois dédié au développement d'une stratégie de contenu vidéo à fort impact pour des entrepreneurs francophones. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur https://bystratosphere.com/cgv.
2. Prestataire
SociétéDAORIGIN LLCSole MemberCyril Nguyen Khac Minh (Cyril NKM)Adresse30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, É[email protected]://bystratosphere.com
3. Accès aux services — Prérequis
Le programme STRATOSPHÈRE est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas accessible aux consommateurs au sens du Code de la Consommation français.
3.1 Profil requis
Pour accéder au programme, le candidat doit :
Exercer ou projeter d'exercer une activité de coach, thérapeute ou consultant
Disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet stable
S'engager personnellement sur la durée complète du programme (6 mois)
Maîtriser les outils informatiques de base (Google Meet, Notion, Skool)
DAORIGIN LLC se réserve le droit de refuser toute inscription ne correspondant pas au profil recherché, sans obligation de justification.
4. Processus d'inscription
4.1 Demande d'inscription
Remplir le formulaire de candidature disponible sur le site
Réserver un appel de qualification avec Cyril NKM
Participer à l'appel d'évaluation de l'adéquation du programme
4.2 Validation et finalisation
Si l'inscription est acceptée, DAORIGIN LLC transmet la proposition commerciale, le devis et un lien de paiement sécurisé Stripe. L'inscription est définitivement validée à réception du premier paiement confirmé par Stripe. Le Client reçoit alors ses accès à la plateforme Skool et à l'espace Notion partagé.
5. Description des services
5.1 Programme STRATOSPHÈRE
Durée : 6 mois (180 jours) — engagement ferme. Modalités : 100 % à distance.
Livrables inclus :
Accès illimité aux modules e-learning sur la plateforme Skool
Templates et scripts de contenu vidéo
Audits stratégiques périodiques
Espace de travail collaboratif Notion partagé
5.2 Mécanisme propriétaire — Le Stratoplan™
Le programme s'appuie sur le Stratoplan™, méthode propriétaire de DAORIGIN LLC articulée en 4 modules progressifs : Les Fondations, L'ADN du Créateur, La Machine à Visibilité, Le Tunnel de Conversion.
6. Conditions financières
6.1 Tarifs
Les tarifs du programme STRATOSPHÈRE sont communiqués lors de l'appel de qualification et formalisés dans la proposition commerciale personnalisée transmise au Client. Le règlement s'effectue selon les modalités de paiement précisées dans ladite proposition (paiement comptant ou échelonné).
Note fiscale B2B UE : DAORIGIN LLC est une entité américaine. Les prestations vendues à des professionnels établis dans l'UE relèvent du mécanisme d'autoliquidation de la TVA (reverse charge). Le Client professionnel UE est seul redevable de la TVA dans son pays.
6.2 Moyen de paiement
Le règlement s'effectue exclusivement via Stripe. DAORIGIN LLC ne conserve aucune donnée bancaire. La transaction est gérée par Stripe conformément à ses standards de sécurité PCI-DSS.
6.3 Retards et incidents de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement et dès le premier jour :
La suspension immédiate de l'accès à la plateforme Skool et à l'espace Notion
La suspension des sessions de coaching jusqu'à régularisation complète
Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (art. L.441-6 C. Commerce)
En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, DAORIGIN LLC peut résilier le contrat sans remboursement et engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
6.4 Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après validation de l'inscription, quelle qu'en soit la raison, sauf cas de force majeure dûment justifié (art. 10.2) ou résiliation à l'initiative de DAORIGIN LLC pour motifs non imputables au Client (art. 10.3).
7. Droit de rétractation
Le programme STRATOSPHÈRE étant exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs (art. L.221-18 du Code de la Consommation) ne s'appliquent pas.
À titre commercial, DAORIGIN LLC peut, à sa seule discrétion, examiner toute demande d'annulation formulée dans les 48 heures suivant la commande et avant tout accès à la plateforme. Aucune demande ne sera traitée après cet accès.
8. Nature de l'accompagnement et garanties
8.1 Obligation de moyens
DAORIGIN LLC est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à la bonne exécution du programme.
8.2 Absence de garantie de résultats
DAORIGIN LLC ne garantit aucun résultat commercial spécifique. Les performances obtenues dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment :
L'investissement personnel et la régularité du Client
La qualité d'exécution des recommandations
Son marché, sa concurrence et son positionnement
Ses compétences préalables et sa capacité à passer à l'action
Les témoignages et résultats présentés constituent des exemples de réussite spécifiques et ne sauraient garantir des résultats identiques. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.
8.3 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'utilisation des méthodes acquises, de ses décisions commerciales, et du respect des réglementations applicables à son secteur. DAORIGIN LLC ne peut être tenue responsable des pertes financières ou de l'absence de résultats.
9. Obligations du Client
9.1 Engagement et assiduité
Participer activement aux sessions de coaching individuelles
Prévenir DAORIGIN LLC en cas d'absence avec un préavis minimum de 24h
Réaliser les exercices et travaux pratiques demandés entre les sessions
Respecter le planning de travail co-défini au démarrage du programme
Absences : toute session non honorée par le Client sans préavis de 24h est considérée comme réalisée, due, et ne peut être reportée.
9.2 Matériel et connexion
Le Client est responsable de disposer d'un équipement informatique fonctionnel et d'une connexion internet stable. DAORIGIN LLC ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion du Client.
9.3 Exactitude des informations
Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à signaler toute modification de sa situation.
10. Durée, résiliation et fin de contrat
10.1 Durée ferme — 6 mois
Le Client s'engage pour une durée ferme de 6 mois à compter de la date d'accès à la plateforme. Aucune résiliation anticipée à l'initiative du Client n'est acceptée, sauf cas prévus aux articles 10.2 et 10.3. Les échéances restantes demeurent dues en cas de demande de résiliation non justifiée.
10.2 Résiliation pour force majeure (Client)
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident invalidant, décès d'un proche direct, catastrophe naturelle), DAORIGIN LLC examinera la situation au cas par cas sur présentation des justificatifs appropriés dans un délai de 15 jours. Solutions possibles : report du programme, gel temporaire, ou remboursement partiel au prorata.
10.3 Résiliation à l'initiative de DAORIGIN LLC
DAORIGIN LLC peut résilier le contrat dans les cas suivants :
Non-présentation aux sessions : 3 absences consécutives sans justification → résiliation avec préavis de 8 jours, sans remboursement
Non-paiement malgré mise en demeure (art. 6.3)
Comportement irrespectueux ou atteinte à l'image de DAORIGIN LLC
Violation grave des obligations de confidentialité ou de propriété intellectuelle
En cas de résiliation à l'initiative de DAORIGIN LLC pour motifs non imputables au Client, un remboursement au prorata des services non consommés est effectué dans un délai de 30 jours.
10.4 Accès aux ressources post-programme
À l'issue des 6 mois, le Client conserve un accès en lecture aux ressources e-learning sur Skool dans la limite de la durée de vie de la plateforme et de l'entreprise DAORIGIN LLC. Cet accès est personnel, non transférable, et révocable en cas de violation des présentes CGV.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété de DAORIGIN LLC
Sont et demeurent la propriété exclusive de DAORIGIN LLC :
La marque STRATOSPHÈRE et tous les éléments de son identité visuelle
Le Stratoplan™ et tous les frameworks, méthodes et mécanismes enseignés
Les vidéos, textes, présentations, scripts et supports pédagogiques
Les templates, outils et ressources fournis dans le cadre du programme
L'architecture et le design de la plateforme Skool
11.2 Licence d'utilisation accordée au Client
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des éléments fournis, strictement limitée au développement de sa propre activité professionnelle.
11.3 Interdictions
Reproduire, copier, distribuer ou commercialiser les supports de formation
Créer une formation ou méthode basée sur les enseignements reçus
Enregistrer les sessions de coaching sans autorisation écrite préalable
Partager ses accès à la plateforme avec des tiers
Se présenter comme expert ou formateur certifié STRATOSPHÈRE
Cette obligation s'applique pendant la durée du programme et pendant 5 ans après sa fin.
11.4 Sanctions
Toute violation entraîne : résiliation immédiate sans remboursement, maintien de l'obligation de paiement, et poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale.
12. Témoignages et cas clients
12.1 Autorisation par défaut
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément DAORIGIN LLC à utiliser son prénom, ses résultats et son témoignage (écrit, audio ou vidéo) à des fins de promotion, y compris sous forme de cas client non anonymisé. Cette autorisation est accordée gratuitement, pour le monde entier, pour une durée de 5 ans.
12.2 Droit de refus et de retrait
Le Client peut refuser cette autorisation par écrit à [email protected] dans les 30 jours suivant l'accès à la plateforme. Il peut également demander le retrait de son témoignage à tout moment ; DAORIGIN LLC s'engage à le retirer dans un délai de 30 jours ouvrés.
13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement (informations business, chiffres, stratégies, données personnelles). Cette obligation est réciproque et s'applique pendant la durée du programme et pendant 3 ans après sa fin.
14. Comportements interdits
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Introduire des virus ou tout code malveillant sur les plateformes
Tenir des propos diffamatoires envers DAORIGIN LLC ou ses membres
Publier de fausses informations sur le programme ou ses résultats
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, nonobstant le siège américain de DAORIGIN LLC. En cas de litige, les parties s'engagent à une tentative de résolution amiable préalable (délai 30 jours). À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes du domicile du défendeur. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
16. Acceptation des CGV
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le paiement du premier versement via Stripe. En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Conditions Générales d'Utilisation
Site bystratosphere.com & Plateforme STRATOSPHÈRE — DAORIGIN LLC
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site bystratosphere.com ainsi que de la plateforme STRATOSPHÈRE (Skool + Notion). Tout accès au site ou à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. DAORIGIN LLC se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication.
2. Accès au site
Le site bystratosphere.com est librement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. DAORIGIN LLC s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7 sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou circonstances techniques indépendantes de la volonté de DAORIGIN LLC. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis.
3. Accès à la plateforme (Clients)
L'accès à la plateforme Skool et à l'espace Notion est réservé aux Clients ayant souscrit au programme STRATOSPHÈRE et à jour de leurs paiements. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les partager et à informer immédiatement DAORIGIN LLC de tout accès non autorisé à son compte.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bystratosphere.com — textes, visuels, vidéos, marque, logos, architecture, code — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à DAORIGIN LLC. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Comportements prohibés
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de la plateforme
Introduire des virus, malwares ou tout code informatique malveillant
Collecter automatiquement des données (scraping, crawling) sans autorisation écrite
Reproduire ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable
Usurper l'identité de DAORIGIN LLC, de Cyril NKM ou de ses membres
Publier des propos diffamatoires ou inexacts sur STRATOSPHÈRE
Utiliser le site à des fins de démarchage commercial non autorisé
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Skool, Notion, Google Meet, Systeme.io, Stripe, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis à titre informatif. DAORIGIN LLC n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.
7. Cookies
7.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Le site bystratosphere.com utilise des cookies pour les finalités décrites ci-dessous.
7.2 Types de cookies utilisés
Strictement nécessaires (Technique Hostinger) — Fonctionnement du site, sécurité. Durée : session.
Analytiques / Statistiques (à définir) — Mesure d'audience anonymisée. Durée : 13 mois max.
Marketing / Publicité (Meta Pixel) — Ciblage publicitaire, remarketing. Durée : 180 jours.
Email marketing (Systeme.io) — Suivi des interactions email (avec consentement). Durée : 36 mois.
7.3 Consentement et gestion
Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires requièrent le consentement préalable de l'utilisateur. Un bandeau de gestion des cookies est affiché lors de la première visite. Le refus des cookies marketing n'affecte pas la navigation sur le site.
7.4 Meta Pixel (Facebook Pixel)
Le site utilise le Meta Pixel, un outil de mesure publicitaire de Meta Platforms Ireland Ltd. Ce pixel collecte des données de navigation afin de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de constituer des audiences de remarketing. Ce cookie est uniquement activé avec le consentement de l'utilisateur.
7.5 Désactivation des cookies
L'utilisateur peut désactiver les cookies directement via les paramètres de son navigateur. Cette désactivation peut entraîner une dégradation partielle de l'expérience de navigation.
8. Responsabilité
DAORIGIN LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site, de son utilisation, ou de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et de ses contenus.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions françaises sont seules compétentes, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]
Politique de Confidentialité & RGPD
Traitement des données personnelles — bystratosphere.com — STRATOSPHÈRE by DAORIGIN LLC
DAORIGIN LLC s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
EntitéDAORIGIN LLCReprésentantCyril Nguyen Khac Minh (Cyril NKM)Adresse30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-UnisEIN41-4013700Contact DPO / Référent [email protected]://bystratosphere.com
2. Données collectées
2.1 Données collectées directement
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Informations professionnelles : statut, secteur d'activité, SIRET si applicable
Données pédagogiques : progression, travaux réalisés, échanges lors des sessions de coaching
Données de facturation : traitées directement et exclusivement par Stripe (non conservées par DAORIGIN LLC)
2.2 Données collectées automatiquement
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage
Données comportementales via Meta Pixel (uniquement avec consentement)
Données email marketing via Systeme.io : taux d'ouverture, clics (uniquement avec consentement)
3. Finalités et bases légales
FinalitéBase légaleDurée de conservationGestion contractuelleExécution du contrat (art. 6.1.b)3 ans après fin du contratFacturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c)10 ansEmail marketingConsentement (art. 6.1.a)3 ans sans interaction ou jusqu'à désinscriptionMesure d'audienceConsentement ou intérêt légitime (art. 6.1.f)13 mois maximumPublicité ciblée (Meta Pixel)Consentement (art. 6.1.a)180 joursAmélioration des servicesIntérêt légitime (art. 6.1.f)3 ans après fin du contratObligations légalesObligation légale (art. 6.1.c)Selon durée légale applicable
4. Sous-traitants et destinataires
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission et sous contrat DPA :
Stripe Inc. — Paiement sécurisé — États-Unis (SCC/DPF)
Hostinger International UAB — Hébergement web — Lituanie (UE)
Skool (Skool.com Inc.) — Plateforme e-learning — États-Unis (SCC)
Notion Labs Inc. — Espace collaboratif — États-Unis (SCC/DPF)
Google LLC (Meet) — Visioconférence — États-Unis (SCC/DPF)
Systeme.io (1-SAID SAS) — Email marketing — France (UE)
Meta Platforms Ireland Ltd. — Publicité / Pixel — Irlande (UE)
SCC = Standard Contractual Clauses. DPF = Data Privacy Framework UE-États-Unis. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Skool, Notion, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et/ou le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15) — Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).
Droit à la limitation (art. 18) — Limiter temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement pour motif légitime ou à des fins de marketing.
Retrait du consentement (art. 7.3) — Retirer votre consentement à tout moment sans affecter le traitement antérieur.
Pour exercer vos droits : [email protected] avec la mention « Demande RGPD » en objet. Délai de réponse : 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité des données
DAORIGIN LLC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement SSL/TLS des communications
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Authentification à deux facteurs (2FA) sur les outils utilisés
Sauvegardes régulières des données
Contrats de traitement de données (DPA) avec tous les sous-traitants
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, DAORIGIN LLC s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
8. Email marketing — Systeme.io
Les adresses email collectées via les formulaires du site sont traitées par Systeme.io (société de droit français) pour l'envoi de communications commerciales et pédagogiques. Le consentement est expressément recueilli au moment de la soumission du formulaire. Chaque email contient un lien de désinscription. Les données sont hébergées en Europe.
9. Meta Pixel — Publicité
Le site utilise le Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel), technologie de Meta Platforms Ireland Ltd. Le Pixel collecte des informations sur vos interactions avec le site et les transmet à Meta afin de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, constituer des audiences personnalisées et optimiser la diffusion des publicités. Ce traitement est soumis à votre consentement préalable.
10. Modifications de la politique
DAORIGIN LLC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est accessible sur https://bystratosphere.com/politique-confidentialite. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email.
11. Contact
EntitéDAORIGIN LLCRéférent RGPDCyril Nguyen Khac Minh — [email protected]://bystratosphere.comAutorité de contrôle (FR)CNIL — www.cnil.fr